★★★★☆
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2018-08-16
Tutelle, curatelle : protéger un proche 2018: Agir en cas d'abus de faiblesse. Rédiger un mandat de protection future. Recourir à l'habilitation ... Devenir tuteur ou curateur familial - de Collectif Le Particulier (Author)
Details Tutelle, curatelle : protéger un proche 2018: Agir en cas d'abus de faiblesse. Rédiger un mandat de protection future. Recourir à l'habilitation ... Devenir tuteur ou curateur familial
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| Le Titre Du Livre | Tutelle, curatelle : protéger un proche 2018: Agir en cas d'abus de faiblesse. Rédiger un mandat de protection future. Recourir à l'habilitation ... Devenir tuteur ou curateur familial |
| Sortié Le | 2018-08-16 |
| Traducteur | Munir Tijuana |
| Nombre de Pages | 217 Pages |
| Taille du fichier | 44.43 MB |
| Langage | Anglais & Français |
| Éditeur | Houghton Mifflin Harcourt |
| ISBN-10 | 2744775948-BAD |
| Format de e-Book | EPub AMZ PDF HWP XPS |
| Créateur | Collectif Le Particulier |
| EAN | 481-8537084532-AMD |
| Nom de Fichier | Tutelle-curatelle-protéger-un-proche-2018-Agir-en-cas-d'abus-de-faiblesse.-Rédiger-un-mandat-de-protection-future.-Recourir-à-l'habilitation-...-Devenir-tuteur-ou-curateur-familial.pdf |
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2 Comment réagir en cas dabus de faiblesse avéré Si le délit a déjà été commis il faut porter plainte Cest à la victime de le faire sauf si elle est sous tutelle ou curatelle
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Annexes Mandat Procuration bancaire Procuration pour agir en cas dabus de faiblesse Demande dannulation de commande en cas dabus de faiblesse Demande de dossier de mise sous tutelle Information dun organisme de la mise en place dune mesure de protection Modèle dinventaire Modèle de compte de gestion Requête au juge des tutelles aux fins dautorisation de résiliation de bail
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